présomption d'invalidité totale
- Domaine
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- assurance assurance invalidité
- Dernière mise à jour
Définition :
Ensemble des circonstances particulières dans lesquelles l'invalidité d'un assuré est reconnue totale ou permanente lorsque, à la suite d'un accident ou d'une maladie, il subit la perte irrémédiable de l'ouïe, de la parole, de la vue ou d'un membre.
Note :
Dans une telle situation, l'assuré est immédiatement exonéré du paiement de ses primes d'assurance et reçoit des prestations d'invalidité. En outre, l'assureur n'exige pas de lui qu'il se soumette à un examen médical périodique afin de prouver son invalidité.
Termes privilégiés :
- présomption d'invalidité totale n. f.
- présomption d'invalidité n. f.
- invalidité présumée n. f.
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Le terme elliptique présomption d'invalidité est d'emploi aussi courant que la forme complète présomption d'invalidité totale.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- presumptive disability
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espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Définition
Situación por la que a una persona asegurada, a causa de un accidente o una enfermedad, se le reconoce su estado de incapacidad y por consiguiente, se le aplican las cláusulas estipuladas en el contrato de seguro firmado previamente.
Terme :
- presunción de incapacidad s. f.
El término francés es mucho más específico que el español, ya que hace referencia a incapacidades determinadas, mientras que el término en español se usa de manera general, sin especificar la clase de incapacidad.