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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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déclaration de revenus

Domaine

économie > impôt

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2018

Définition

Action par laquelle un contribuable déclare ses revenus annuels et calcule l'impôt à payer ou le surplus d'impôt payé à l'administration fiscale au moyen d'un formulaire prescrit.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

déclaration de revenus   n. f.

déclaration fiscale   n. f.

déclaration d'impôt   n. f.

déclaration d'impôts   n. f.

déclaration d'impôt sur le revenu   n. f.

déclaration d'impôts sur le revenu   n. f.

Dans l'usage administratif, c'est le terme déclaration de revenus qui est employé au Canada, et plus particulièrement au Québec. On considère en effet que ce sont d'abord les revenus déclarés qui déterminent l'impôt à payer; c'est pourquoi certains dictionnaires signalent que déclaration d'impôt (ou d'impôts) et déclaration d'impôt (ou d'impôts) sur le revenu est un emploi abusif. Ce raccourci est toutefois bien implanté dans l'usage dans toute la francophonie et est admis dans plusieurs ouvrages de référence.

Les termes déclaration de revenus, déclaration fiscale, déclaration d'impôt (ou d'impôts) et déclaration d'impôt (ou d'impôts) sur le revenu peuvent, par extension, s'employer pour désigner le formulaire sur lequel on fait la déclaration.

Les verbes les plus couramment employés dans ce contexte sont remplir ou produire (en anglais, to complete ou to file). On dira, par exemple, remplir une déclaration de revenus au sens d'« inscrire des renseignements dans les cases appropriées d'un formulaire », produire ou souscrire une déclaration de revenus au sens de « présenter son formulaire rempli aux autorités compétentes ».

Termes non conformes au système linguistique du français ou jugés inacceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes déconseillés

rapport d'impôt   

rapport d'impôts   

Le terme rapport d'impôt (ou d'impôts) est déconseillé, car un rapport est plutôt un exposé détaillé dans lequel on relate des faits ou des événements. Cet emploi pourrait être un calque de report dans la construction (income) tax report, qui est toutefois peu attestée en anglais pour désigner ce concept.

Anglais

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Termes

income tax return   

tax return