Office québécois de la langue française

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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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pouvoir disciplinaire

Domaine

gestion > gestion des ressources humaines

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2005

Définition

Pouvoir de l'employeur de fixer des règles disciplinaires et de sanctionner les fautes des salariés.  

Notes

La sanction doit correspondre au comportement fautif et elle peut aller du simple avertissement au congédiement.

Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Terme privilégié

pouvoir disciplinaire   n. m.

Anglais

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2005

Terme

disciplinary power