Office québécois de la langue française

Le grand dictionnaire terminologique
Réduire la taille du texte Augmenter la taille du texte
Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
Envoyer la fiche par courriel Imprimer la fiche

titre de créance

Domaines

droit > droit des obligations

finance > emprunt et prêt

finance > valeurs mobilières

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2020

Définition

Titre attestant l'existence d'une créance.  

Note

Cette fiche fait partie du Vocabulaire de la comptabilité.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

titre de créance   n. m.

titre d'emprunt   n. m.

créance   n. f.

titre de dette   n. m.

Bien que les substantifs créance et emprunt employés seuls aient des sens différents, ils sont utilisés indifféremment dans les termes complexes titre de créance et titre d'emprunt. Ces deux termes dénotent néanmoins une légère différence de perspective en ce sens que titre de créance évoque le lien de droit établi entre le prêteur et l'emprunteur, et titre d'emprunt, le prêt contracté par l'emprunteur.

Le calque titre de dette, d'emploi peu fréquent, est acceptable parce qu'il est intégrable au système linguistique du français. En effet, dans le terme titre de dette, le substantif dette signifie « somme due à une personne », évoquant ainsi la notion d'obligation pécuniaire entre le prêteur et l'emprunteur.

Anglais

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2020

Terme

debt security