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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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principe du pollueur-payeur

Domaines

administration publique

développement durable

protection de l'environnement > pollution

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2008

Définition

Principe de développement durable selon lequel les personnes qui génèrent de la pollution ou dont les actions dégradent autrement l'environnement doivent assumer leur part des coûts des mesures de prévention, de réduction et de contrôle des atteintes à la qualité de l'environnement et de la lutte contre celles-ci.  

Notes

Le principe du pollueur-payeur a été adopté par l'OCDE en 1972.

Les informations contenues sur cette fiche représentent la position du gouvernement du Québec qui est explicitée dans sa Loi sur le développement durable.

Cette fiche fait partie du Vocabulaire du développement durable.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

principe du pollueur-payeur   n. m.

PPP   n. m.

principe pollueur-payeur   n. m.

Anglais

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2005

Termes

polluter pays principle   

PPP   

principle of the polluter paying   

polluter paying principle   

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