Office québécois de la langue française

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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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titre dématérialisé

Domaine

finance > valeurs mobilières

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2005

Définition

Titre dont la représentation matérielle tangible sur support papier a été remplacée par une simple inscription dans un compte ouvert, au nom de son titulaire, chez l'émetteur dans le cas d'un titre nominatif, ou chez un intermédiaire financier habilité dans le cas d'un titre au porteur.  

Note

Le titre résultant d'une telle inscription en compte, qu'il soit nominatif ou au porteur, se transmet par virement de compte à compte.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

titre dématérialisé   n. m.

titre scriptural   n. m.

valeur mobilière dématérialisée   n. f.

Anglais

Auteur

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Termes

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