Office québécois de la langue française

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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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clause non pécuniaire

Domaine

travail > convention collective de travail

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2005

Définition

Clause d'une convention collective portant sur les conditions de travail n'ayant pas une incidence directe sur la rémunération.  

Note

Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

clause non pécuniaire   n. f.

clause non salariale   n. f.

En contexte, les termes clause non pécuniaire et clause non salariale sont généralement employés au pluriel.

Termes non conformes au système linguistique du français ou jugés inacceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes déconseillés

clause normative   

normatif   

Dans le langage syndical, on parle souvent de clause normative ou de normatif en ce sens. Bien que certains auteurs disent que ces clauses, au sens strict du mot, établissent des normes et des droits au bénéfice des salariés, cet usage est inapproprié puisque normatif signifie « relatif à une norme » ou « qui constitue une norme ».

Anglais

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2005

Terme

non-monetary clause