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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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faillite

Domaines

droit > droit civil

comptabilité > comptabilité financière

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2020

Définition

État d'une personne physique ou morale qui se trouve en insuffisance de fonds pour effectuer ses paiements.  

Notes

La faillite implique généralement une cession des biens. Au Canada, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité libère de ses dettes la personne qui déclare faillite; un syndic est nommé pour gérer et liquider les biens.


Cette fiche fait partie du Vocabulaire de la comptabilité.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Terme privilégié

faillite   n. f.

Termes parfois utilisés pour désigner le concept, mais qui peuvent comporter certaines nuances de sens ou relever d’un registre de langue particulier, ou dont l’emploi est réservé à certaines situations de communication

Termes utilisés dans certains contextes

cessation de paiement   n. f.

France

dépôt de bilan   n. m.

France

Les termes cessation de paiement et dépôt de bilan s'appliquent le plus souvent à la faillite d'une entreprise plutôt qu'à celle d'un individu.

Anglais

Auteur

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Terme

bankruptcy