Office québécois de la langue française

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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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clause d'indexation

Domaines

travail > rémunération du travail

travail > convention collective de travail

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2007

Définition

Clause d'un contrat de travail ou d'une convention collective prévoyant le rajustement de la valeur nominale des salaires en fonction des variations d'un indice de référence.  

Notes

Par exemple, l'indice des prix à la consommation.

En France, l'indexation des salaires sur l'indice des prix est interdite depuis 1959.

Il faut utiliser indexation sur le coût de la vie plutôt qu'indexation au coût de la vie.

Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

clause d'indexation   n. f.

clause d'échelle mobile   n. f.

Au pluriel, on écrira : des clauses d'indexation ou des clauses d'échelle mobile.

Termes non conformes au système linguistique du français ou jugés inacceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes déconseillés

clause escalatoire   

clause d'escalation   

Les expressions clause escalatoire et clause d'escalation sont des calques morphologiques de l'anglais escalator clause et escalation clause qu'il faut éviter d'utiliser. La forme des mots escalatoire et escalation est inexistante en français.

Anglais

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2007

Termes

escalator clause   

escalation clause   

indexation clause   

sliding scale provision