indemnité pour accident du travail
- Domaine
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- assurance assurance accident
- Dernière mise à jour
Définition :
Indemnité versée par une commission relevant de l'État ou par une compagnie d'assurances à un salarié ou à sa succession pour compenser une perte de salaire par suite d'une maladie professionnelle, d'une invalidité causée par un accident du travail ou du décès consécutif à un accident du travail.
Note :
L'indemnisation des accidents du travail peut être faite en vertu des lois contre les accidents du travail, des assurances privées et par des procédures judiciaires intentées contre une personne autre que l'employeur du travailleur. Le dédommagement peut couvrir le manque à gagner, les traitements, l'hospitalisation, l'incapacité. Au Québec, la commission s'appelle Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).
Termes privilégiés :
- indemnité pour accident du travail n. f.
- indemnisation des accidents du travail n. f.
- indemnité d'accident du travail n. f.
- réparation des accidents du travail n. f.
- indemnité pour accidents de travail ou pour maladies professionnelles n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- workers' compensation
- workers compensation
- employment injury benefit
- industrial injuries benefit
- workmen's compensation
- accident benefit
- compensation for accidents when on duty or occupational diseases