Office québécois de la langue française

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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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grief

Domaines

droit > droit du travail

travail > conflit du travail

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2008

Définition

[Québec] Mésentente relative à l'interprétation ou à l'application d'une clause dont traite une convention collective.  

Notes

Un grief est un conflit de droit, car il concerne une disposition d'un contrat (la convention collective) à laquelle les parties attribuent un sens différent.

Il est important de distinguer le grief du différend, qui est une mésentente qui survient...  [+]

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Terme privilégié

grief   n. m.

Anglais

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2007

Terme

grievance