Office québécois de la langue française

Le grand dictionnaire terminologique
Réduire la taille du texte Augmenter la taille du texte
Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
Envoyer la fiche par courriel Imprimer la fiche

arbitre

Domaines

droit > droit du travail

travail > conflit du travail

appellation de personne > titre et fonction

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2007

Définition

Personne neutre choisie par les parties ou imposée par la loi pour régler une mésentente et chargée de rendre une décision prenant la forme d'une sentence arbitrale.  

Notes

Au Québec, l'arbitrage doit être confié à un arbitre unique, sous réserve des dispositions de la convention collective. Ce dernier peut être choisi par les parties d'un commun accord (syndicat et employeur). Si les parties ne s'entendent pas, le ministre du Travail nommera un arbitre de son choix.

Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Terme privilégié

arbitre   n. m. ou f.

Selon le contexte, le terme arbitre peut faire référence à un arbitre de différends ou à un arbitre de griefs.

Anglais

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2007

Terme

arbitrator