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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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légataire

Domaine

droit

Auteur

© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006

Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition

Bénéficiaire d'un legs immobilier.  

Notes

Comparer avec : légataire 2.

Voir aussi : héritier, legs 1, testateur 1.  

Terme

légataire   

Anglais

Auteur

© Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006

This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

Notes

Compare to: legatee.

See also: devise, devisor, heir.  

Terme

devisee