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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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écotaxe

Domaine

économie > impôt

Auteur

© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006

Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition

Taxe imposée sur un article ou un procédé ayant des effets préjudiciables à l'environnement, que ce soit au stade de la production, de l'utilisation, de la mise au rebut ou de l'élimination des déchets, par exemple la taxe sur les pneus imposée pour faire contrepoids aux inconvénients liés à leur mise au rebut.  

Note

Voir aussi : externalité.  

Termes

écotaxe   

taxe à finalité écologique   

Anglais

Auteur

© Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006

This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

Notes

See also: externality.  

Termes

green tax   

environmental tax