procédure officielle
- Domaine
-
- normalisation
Définition :
Enchaînement des étapes d'étude, de consultation et de prise de décisions préalables à la publication d'une norme.
Termes :
- procédure officielle
- procédure établie
- procédure d'élaboration
- procédure d'approbation
-
Le terme procédure d'élaboration est employé par l'International Accounting Standards Board (IASB).
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Terme :
- due process