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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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période de service validée

Domaine

travail > organisation du travail

Auteur

© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006

Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition

Période de service pour laquelle le salarié a acquis le droit aux avantages prévus par le régime d'avantages sociaux.  

Notes

La période de service validée peut commencer à la date d'engagement du salarié ou à une date ultérieure. Par exemple, un régime peut ne prévoir le droit aux prestations qu'en échange des services rendus après que les salariés ont atteint un âge déterminé ou une certaine période d'emploi.

Voir aussi : droit à prestation, durée résiduelle moyenne d'activité des salariés, services validables.  

Termes

période de service validée   

services validés   

services décomptés   

annuités validées   

années validées   

années décomptées   

Anglais

Auteur

© Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006

This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

Notes

See also: average remaining service period of employees, pensionable service, unit of benefit.  

Termes

credited service period   

credited service