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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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redevance de franchisage

Domaine

commerce

Auteur

© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006

Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition

Sommes versées périodiquement par le franchisé en contrepartie du maintien des droits conférés par le contrat de franchise et des services généraux ou spécifiques que doit fournir le franchiseur pendant la durée de la franchise.  

Notes

Comparer avec : droit d'entrée.

Voir aussi : franchise 2.  

Termes

redevance de franchisage   

redevance de franchise   

redevance   

redevance périodique   

Les termes redevance de franchisage, redevance de franchise et redevance sont privilégiés.

Anglais

Auteur

© Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006

This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

Notes

Compare to: franchise fee 1.

See also: franchise 2.  

Termes

franchise fee   

continuing franchise fee   

royalty   

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