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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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dans des conditions normales de concurrence

Domaines

comptabilité > comptabilité générale

économie > impôt

Auteur

© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006

Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition

Se dit d'une opération conclue entre des parties n'ayant pas une relation particulière ou spéciale qui pourrait rendre le prix de l'opération non caractéristique du marché.  

Notes

Comparer avec : dans des conditions de non-concurrence.

Voir aussi : juste valeur.  

Termes

dans des conditions normales de concurrence   

sans lien de dépendance   

Canada

dans des conditions normales de marché   

dans des conditions de pleine concurrence   

dans des conditions de concurrence normale   

à distance   

Canada
familier

L'expression sans lien de dépendance est celle qu'utilise la législation fiscale canadienne.

L'expression dans des conditions normales de marché est d'usage général en Belgique.

Le terme dans des conditions de concurrence normale est employé par l'International Accounting Standards Board (IASB).

Anglais

Auteur

© Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006

This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

Notes

Compare to: non-arm's length.

See also: fair value.  

Termes

arm's length   

at arm's length   

on an arm's length basis