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économie > impôt
administration publique > administration municipale
Office québécois de la langue française, 2020
Impôt que doit acquitter à une commission scolaire tout propriétaire d'un bien immobilier imposable, proportionnellement à la valeur de celui-ci.
Les coûts suivants sont ainsi assumés en tout ou en partie : les services administratifs, l'entretien des immeubles et des équipements, la consommation énergétique, le transport scolaire, etc.Cette fiche fait partie du Vocabulaire du courtage immobilier.
impôt scolaire n. m.
impôt foncier scolaire n. m.
taxe scolaire n. f.
Le terme taxe scolaire est plus répandu dans l'usage, mais à proprement parler, il s'agit d'un impôt et non d'une taxe.
school tax
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