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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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impôt scolaire

Domaines

économie > impôt

administration publique > administration municipale

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2020

Définition

Impôt que doit acquitter à un centre de services scolaire tout propriétaire d'un bien immobilier imposable, proportionnellement à la valeur de celui-ci.  

Notes

Les coûts suivants sont ainsi assumés en tout ou en partie : les services administratifs, l'entretien des immeubles et des équipements, la consommation énergétique, le transport scolaire, etc.

Cette fiche fait partie du Vocabulaire du courtage immobilier.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

impôt scolaire   n. m.

impôt foncier scolaire    n. m.

taxe scolaire   n. f.

Le terme taxe scolaire est plus répandu dans l'usage, mais à proprement parler, il s'agit d'un impôt et non d'une taxe.

Anglais

Auteur

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Terme

school tax