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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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permis de séjour temporaire

Domaine

droit > droit public

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2019

Définition

[Canada] Permis délivré dans des circonstances exceptionnelles à une personne qui ne satisfait pas à toutes les exigences canadiennes en matière d'immigration, lui permettant d'entrer et de séjourner au pays pour des motifs humanitaires ou d'intérêt public.  

Notes

La personne obtenant un permis de séjour temporaire valide pendant au moins six mois se voit accorder la résidence temporaire et peut ainsi faire une demande de permis de travail...  [+]

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

permis de séjour temporaire   n. m.

PST   n. m.

permis de résidence temporaire   n. m.

PRT   n. m.

permis de résident temporaire   n. m.

PRT   n. m.

Termes parfois utilisés pour désigner le concept, mais qui peuvent comporter certaines nuances de sens ou relever d’un registre de langue particulier, ou dont l’emploi est réservé à certaines situations de communication

Terme utilisé dans certains contextes

permis ministériel   n. m.

désuet

Anglais

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2019

Termes

temporary resident permit   

TRP   

temporary residence permit   

TRP   

Terme associé

Minister's permit   

désuet