« Retour à la page d'accueil
Le nombre d'occurrences du mot-clé que vous avez tapé est trop élevé.
Veuillez ajouter un autre mot-clé à l’aide d’un opérateur afin de préciser votre recherche.
droit > droit des obligations
commerce > immobilier
Office québécois de la langue française, 2020
Contrat qui présente une proposition des conditions en vertu desquelles une personne s'engage à acquérir la propriété immobilière d'un vendeur.
Par extension, on parle aussi d'offre d'achat pour désigner le document qui fait état du contrat, dans lequel on trouve les informations juridiques et financières concernant la propriété, ainsi que les conditions de vente.Lorsqu'il reçoit une offre d'achat, le vendeur de la propriété peut la refuser, l'accepter telle quelle ou faire une contre-offre. L'offre d'achat peut être conditionnelle à la vente d'une maison par l'acheteur, à l'obtention d'un financement ou à une inspection ou une vérification particulière.Cette fiche fait partie du Vocabulaire du courtage immobilier. [-]
Par extension, on parle aussi d'offre d'achat pour désigner le document qui fait état du contrat, dans lequel on trouve les informations juridiques et financières concernant la propriété, ainsi que les conditions de vente.Lorsqu'il reçoit une offre d'achat, le vendeur de la propriété peut la refuser, l'accepter telle quelle ou faire une... [+]
offre d'achat n. f.
promesse d'achat n. f.
purchase offer
offer to purchase
offer
Accès à l’information - Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec, 2012