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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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contrat de courtage immobilier

Domaines

droit > droit des obligations

commerce > courtage immobilier

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2020

Définition

Entente écrite et signée qui permet à un courtier immobilier d'agir comme intermédiaire, contre rétribution, pour l'achat, la vente ou la location d'une propriété immobilière pour le compte d'une personne physique ou morale.  

Notes

Sont notamment précisés, dans un contrat de courtage immobilier, sa durée ainsi que le montant des frais de courtage.

Cette fiche fait partie du Vocabulaire du courtage immobilier.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

contrat de courtage immobilier   n. m.

contrat de courtage   n. m.

Anglais

Auteur

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Termes

real estate brokerage contract   

listing agreement