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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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mitoyen

Domaines

droit > droit des biens

commerce > immobilier

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2020

Définition

Qui est situé sur la limite de deux terrains ou bâtiments contigus et qui appartient en copropriété aux propriétaires respectifs.  

Notes

Cette fiche fait partie du Vocabulaire du courtage immobilier.

On parle de clôture mitoyenne ou de mur mitoyen, par exemple.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Terme privilégié

mitoyen   adj.

Anglais

Auteur

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Terme

common