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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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impôt direct

Domaines

droit

économie > impôt

Auteur

Filion, Michel, 2018

Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition

Impôt (somme) exigé nominativement aux contribuables, lequel varie normalement selon les facultés contributives de chacun et des déductions dont chacun peut se prévaloir.  

Terme

impôt direct   

Anglais

Auteur

Filion, Michel, 2018

Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Terme

direct tax