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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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démocratie

Domaine

droit

Auteur

Filion, Michel, 2018

Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition

Régime politique d'une société ou d'un groupement selon lequel la souveraineté appartient à l'ensemble des membres, en principe égaux entre eux, pour l'exercice de cette souveraineté, laquelle est généralement exercée par l'intermédiaire de représentants qu'ils élisent (démocratie représentative).

État ou groupement de personnes doté d'un tel régime ou système.  

Note

La souveraineté dont il est question est en premier lieu le pouvoir d'adopter les lois ou règles qui régissent la société ou le groupement. Le régime politique comprend un ensemble d'institutions dites démocratiques. La mission essentielle des représentantes et des représentants du peuple est de défendre et de promouvoir les fins générales du droit.  

Terme

démocratie   n. f.

Anglais

Auteur

Filion, Michel, 2018

Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Terme

democracy   

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