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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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droit d'auteur

Domaines

droit > propriété intellectuelle

édition

art

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2017

Définition

Droit exclusif de reproduire et d'exploiter une œuvre pendant une période donnée.  

Notes

Ce droit comporte des différences d'application, selon les systèmes juridiques (common law et droit civil). Au Canada, notamment, la Loi sur le droit d'auteur comporte un volet sur les droits de reproduction d'une œuvre et un volet sur les...  [+]

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

droit d'auteur   n. m.

copyright   n. m.

L'emprunt à l'anglais copyright, attesté depuis la fin du XIXe siècle, est acceptable parce qu'il s'inscrit dans la norme sociolinguistique du français au Québec. Copyright est également légitimé ailleurs en francophonie et est en usage dans de nombreuses autres langues.

Anglais

Auteur

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Notes

Les mentions all rights reserved et rights reserved ainsi que le symbole © utilisés pour indiquer le droit d'auteur n'ont pas de portée juridique. Leur inscription sur une œuvre est purement informative.  

Termes

copyright   

author's right