droits d'exposition
- Domaine
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- droit propriété intellectuelle
Définition :
Somme payée au titulaire du droit d'auteur sur une œuvre artistique pour la présentation publique de cette œuvre, dans un but autre que la vente ou la location.
Notes :
Il ne faut pas confondre les droits d'exposition avec le cachet d'exposition (exhibition fee).
Le cachet (artist fee) est considéré par l'Agence du revenu du Canada comme des honoraires versés aux artistes.
Les honoraires sont imposables au Canada, contrairement aux droits d'exposition, qui ne le sont pas toujours.
Le cachet d'exposition peut comprendre le montage et le démontage de l'exposition et les frais de transport des œuvres.
Termes :
- droits d'exposition n. m. pl.
- redevances pour droit d'exposition n. f. pl.
- redevances pour droits d'exposition n. f. pl.
- redevances pour les droits d'exposition n. f. pl.
- redevances d'exposition n. f. pl.
Traductions
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anglais
Auteur : Culture Montréal,Notes :
The term copyright fee is used as a synonym for royalties in the art world.
The term artist fee refers to the amount paid to an artist for their time and labour making art, this is not a copyright fee.
The term fee can also refer to the fee an artist must pay, to have their work presented in a Gallery for example (gallery fee).Terme :
- exhibition royalties