Office québécois de la langue française

Le grand dictionnaire terminologique
Réduire la taille du texte Augmenter la taille du texte
Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
Envoyer la fiche par courriel Imprimer la fiche

droits d'exposition

Domaine

droit > propriété intellectuelle

Auteur

Culture Montréal, 2015

Définition

Somme payée au titulaire du droit d'auteur sur une œuvre artistique pour la présentation publique de cette œuvre, dans un but autre que la vente ou la location.  

Notes

Il ne faut pas confondre les droits d'exposition avec le cachet d'exposition (exhibition fee).

Le cachet (artist fee) est considéré par l'Agence du revenu du Canada comme des honoraires versés aux artistes.

Les honoraires sont imposables au Canada, contrairement...  [+]

Termes

droits d'exposition   n. m. pl.

redevances pour droit d'exposition   n. f. pl.

redevances pour droits d'exposition   n. f. pl.

redevances pour les droits d'exposition   n. f. pl.

redevances d'exposition   n. f. pl.

Anglais

Auteur

Culture Montréal, 2015

Notes

The term copyright fee is used as a synonym for royalties in the art world.

The term artist fee refers to the amount paid to an artist for their time and labour making art, this is not a copyright fee.

The term fee can also refer to the fee an artist must pay, to have their work presented in a Gallery for example (gallery fee).  

Terme

exhibition royalties