conjoint de fait de même sexe, conjointe de fait de même sexe
- Domaines
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- droit droit des personnes
- appellation de personne
Définition :
Personne non mariée ou unie civilement qui vit maritalement avec une autre personne du même genre.
Termes :
- conjoint de fait de même sexe n. m.
- conjointe de fait de même sexe n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Chambre de commerce LGBT du Québec,Termes :
- same-sex de facto spouse
- same-sex common law partner