planification fiscale abusive
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Définition :
Planification fiscale visant à réduire indûment l'impôt à payer d'un particulier ou d'une entreprise, tout en donnant l'illusion que cette opération est faite dans le respect de la législation fiscale en vigueur.
Termes privilégiés :
- planification fiscale abusive n. f.
- PFA n. f.
Terme déconseillé :
- planification fiscale agressive
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L'emprunt à l'anglais planification fiscale agressive (aggressive tax planning) est déconseillé, puisque l'adjectif agressif n'a pas, en français, le sens d'« excessif » ou d'« abusif », mais plutôt celui de « querelleur, hostile, violent ».
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- aggressive tax planning