résumé de témoignage anticipé
- Domaine
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- droit droit judiciaire
- Dernière mise à jour
Définition :
Court résumé écrit d'un témoignage qu'une partie compte présenter lors d'un procès, dont une copie est remise à la partie adverse avant la comparution.
Termes privilégiés :
- résumé de témoignage anticipé n. f.
- témoignage anticipé n. m.
- déclaration de témoignage anticipé n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- will say