Office québécois de la langue française

Le grand dictionnaire terminologique
Réduire la taille du texte Augmenter la taille du texte
Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
Envoyer la fiche par courriel Imprimer la fiche

système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre

Domaines

développement durable

administration publique

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2010

Définition

Système par lequel un gouvernement impose aux entreprises des quotas qui limitent la quantité de gaz à effet de serre qu'elles peuvent produire, tout en leur offrant la possibilité de vendre leurs droits surnuméraires à d'autres entreprises ou de les accumuler.  

Note

Le système québécois de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (GES) s'inscrit dans les orientations de la Western Climate Initiative, regroupement dont l'objectif est d'élaborer des stratégies pour réduire les émissions de GES et dont le Québec, trois provinces canadiennes (Ontario, Manitoba et Colombie-Britannique) et sept États américains font partie.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre   n. m.

système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES   n. m.

système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre   n. m.

système d'échange de quotas d'émission de GES   n. m.

Anglais

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2010

Termes

cap-and-trade system   

carbon emission trading system   

carbon allowance trading system