Office québécois de la langue française

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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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sous-contracter

Domaine

droit > droit des obligations

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2009

Définition

S'engager juridiquement comme tiers à un contrat principal à exécuter ce contrat en tout ou en partie.  

Notes

Il ne faut pas confondre le verbe sous-contracter avec le verbe sous-traiter qui signifie confier des travaux à un tiers (sous-traitant) dans des conditions dûment précisées par l'entrepreneur principal.

Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Terme privilégié

sous-contracter   v. tr.

Anglais

Auteur

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Terme

subcontract