Office québécois de la langue française

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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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sous-contrat

Domaine

droit > droit des obligations

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2019

Définition

Contrat secondaire de même nature qu'un contrat principal, conclu entre l'une des parties à celui-ci et un tiers qui s'engage à l'exécuter en tout ou en partie.  

Notes

Les parties à un sous-contrat s'appellent sous-contractants.

Par exemple, un contrat de sous-location est un sous-contrat.

Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Terme privilégié

sous-contrat   n. m.

Anglais

Auteur

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Terme

subcontract