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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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rembours

Domaine

économie > douane et accise

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2016

Définition

Remboursement total ou partiel des taxes ou des droits de douane versés lors de l'importation de marchandises destinées à être réexportées, que ce soit en l'état ou après qu'elles ont été transformées ou incorporées dans un autre produit.  

Notes

Dans certains États, il est également possible d'obtenir un rembours lorsque les marchandises sont détruites après importation, plutôt qu'exportées.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

rembours   n. m.

remboursement de droits de douane   n. m.

ristourne de droits de douane   n. f.

En France, le terme rembours est recommandé officiellement par la Commission d'enrichissement de la langue française, depuis 2000.

Termes non conformes au système linguistique du français ou jugés inacceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Terme déconseillé

drawback   

L'emprunt intégral à l'anglais drawback ne s'inscrit pas dans la norme sociolinguistique du français au Québec.

Anglais

Auteur

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Termes

drawback   

duty drawback