rembours
- Domaine
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- économie douane et accise
- Dernière mise à jour
Définition :
Remboursement total ou partiel des taxes ou des droits de douane versés lors de l'importation de marchandises destinées à être réexportées, que ce soit en l'état ou après qu'elles ont été transformées ou incorporées dans un autre produit.
Note :
Dans certains États, il est également possible d'obtenir un rembours lorsque les marchandises sont détruites après importation, plutôt qu'exportées.
Termes privilégiés :
- rembours n. m.
- remboursement de droits de douane n. m.
- ristourne de droits de douane n. f.
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En France, le terme rembours est recommandé officiellement par la Commission d'enrichissement de la langue française, depuis 2000.
Terme déconseillé :
- drawback
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L'emprunt intégral à l'anglais drawback ne s'inscrit pas dans la norme sociolinguistique du français au Québec.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- drawback
- duty drawback