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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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bien meuble

Domaines

droit > droit civil

commerce

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2020

Définition

Bien qui est susceptible d'être déplacé, transporté.  

Notes

On considère comme bien meuble tout bien énuméré notamment par le droit civil québécois : équipement, outils, animaux, marchandises, véhicules, vêtements, etc.

Le bien meuble s'oppose au bien immeuble qui, lui, ne peut être déplacé.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

bien meuble   n. m.

bien mobilier   n. m.

Anglais

Auteur

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Termes

personal property   

movable property   

movables   

Le terme personal property, terme propre à la common law au Canada, peut désigner aussi une pluralité de biens meubles.

Le terme movable property est un terme du droit civil québécois (civil law, en anglais).