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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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rôle d'évaluation foncière

Domaines

économie > impôt

commerce > immobilier

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2020

Définition

Document dans lequel figurent les évaluations municipales de toutes les propriétés d'une municipalité, à des fins de taxation.  

Notes

Le rôle d'évaluation foncière est en application pour une durée de trois ans.

Cette fiche fait partie du Vocabulaire du courtage immobilier.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

rôle d'évaluation foncière   n. m.

rôle d'évaluation   n. m.

Anglais

Auteur

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Termes

assessment roll   

assessment ledger   

valuation roll