Office québécois de la langue française

Le grand dictionnaire terminologique
Réduire la taille du texte Augmenter la taille du texte
Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
Envoyer la fiche par courriel Imprimer la fiche

avis de sanction disciplinaire

Domaines

travail > relations professionnelles

gestion > gestion des ressources humaines

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2005

Définition

Document officiel qui informe le salarié de la faute reprochée, de la nature de la sanction disciplinaire imposée et, s'il y a lieu, des conséquences de la récidive.  

Notes

L'avis de sanction disciplinaire fait partie de la procédure d'imposition de la sanction disciplinaire; il n'en est pas une.

Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

avis de sanction disciplinaire   n. m.

avis disciplinaire   n. m.

La forme abrégée avis disciplinaire, même si elle est acceptée, sème une certaine confusion dans l'usage, car elle laisse supposer que c'est l'avis qui est disciplinaire plutôt que la sanction.

Anglais

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2005

Termes

disciplinary notice   

notice of discipline