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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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mise à pied disciplinaire

Domaine

gestion > cessation d'emploi

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2010

Définition

Sanction disciplinaire, imposée par l'employeur ou le commissaire du travail, qui suspend pour une durée déterminée le contrat de travail du salarié et la rémunération qui y correspond.  

Notes

Il faut distinguer cette suspension (mise à pied disciplinaire) de la suspension administrative, appelée aussi suspension, qui est une mesure provisoire par laquelle on retire à un agent public ou à un employé le droit d'exercer ses fonctions au cours de l'enquête sur ses agissements et pendant laquelle sa rémunération est généralement maintenue.

Il...  [+]

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

mise à pied disciplinaire   n. f.

suspension   n. f.

Canada

Comme la législation du travail canadienne et québécoise (par exemple la Loi sur les normes du travail) prête au terme français suspension le sens de « mise à pied disciplinaire », cet emploi est maintenant passé dans l'usage même s'il a été longtemps critiqué. Les législateurs ont sans doute été influencés par l'anglais, qui accorde un sens plus large au terme suspension.

Anglais

Auteur

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Termes

suspension   

suspension without pay   

disciplinary lay-off   

temporary disciplinary lay-off