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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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avis de mise à pied

Domaine

droit > droit du travail

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2008

Définition

Avis écrit qui doit respecter les conditions et les délais fixés par la loi et que l'employeur est tenu de remettre au salarié avant de le mettre à pied pour six mois ou plus.  

Notes

Il ne faut pas confondre le terme avis de mise à pied avec le terme préavis, car ces deux termes désignent des concepts distincts. Le préavis, appelé avis de cessation d'emploi dans la Loi sur les normes du travail, est un avis écrit qui doit être remis au salarié avant la rupture du contrat de travail dans des conditions et des délais déterminés,...  [+]

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Terme privilégié

avis de mise à pied   n. m.

Anglais

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2005

Termes

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