certificat d'immatriculation
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Définition :
Document administratif comprenant une description sommaire d'un aéronef et des renseignements sur son propriétaire, et qui atteste l'inscription de l'appareil dans les dossiers de l'organisme ou du ministère responsable.
Note :
Le certificat d'immatriculation d'un aéronef doit comprendre, entre autres, le nom et l'adresse du propriétaire, le numéro de série ainsi que le type d'appareil.
Termes privilégiés :
- certificat d'immatriculation n. m.
- CdI
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- certificate of registration
- C of R