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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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bail de logement

Domaines

droit > droit des obligations

commerce > immobilier

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2020

Définition

Contrat par lequel un locateur donne à un locataire la jouissance des lieux d'un logement, pour une durée déterminée ou indéterminée, généralement en échange d'une somme d'argent.  

Notes

Le bail de logement stipule les différentes conditions de location que doivent respecter le locateur et le locataire.

Le bail de logement peut également s'appliquer à la location d'un terrain.

Cette fiche fait partie du Vocabulaire du courtage immobilier.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

bail de logement   n. m.

bail   n. m.

Au pluriel, on écrira : des baux de logement, des baux.

Anglais

Auteur

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Termes

dwelling lease   

lease of a dwelling