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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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titre de propriété

Domaine

droit > droit des biens

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2020

Définition

Droit de propriété d'un bien et preuve de ce droit, particulièrement de celui d'un bien immeuble.  

Notes

Cette fiche fait partie du Vocabulaire du courtage immobilier.

Par extension, le titre de propriété est un document qui constate un droit de propriété, précisant ainsi...  [+]

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Terme privilégié

titre de propriété   n. m.

Anglais

Auteur

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Termes

title deed   

title   

deed of title