Droit de propriété d'un bien et preuve de ce droit, particulièrement de celui d'un bien immeuble.  

Droit de propriété d'un bien et preuve de ce droit, particulièrement de celui d'un bien immeuble.  

Par extension, le titre de propriété est un document qui constate un droit de propriété, précisant ainsi qui est propriétaire du bien concerné. Il peut provenir de l'auteur immédiat ou d'un titulaire antérieur. Parfois, il y a lieu de remonter aux auteurs originaires. Le titre peut aussi émaner de l'autorité publique. Les actes qui constatent le droit de propriété d'une personne sont : la vente, l'échange, la donation, le testament et le partage.

Cette fiche fait partie du Vocabulaire du courtage immobilier.   [-]

Par extension, le titre de propriété est un document qui constate un droit de propriété, précisant ainsi qui est propriétaire du bien concerné. Il peut provenir de l'auteur immédiat ou d'un titulaire...  [+]