Office québécois de la langue française

Le grand dictionnaire terminologique
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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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tenant par tolérance

Domaine

droit > common law

Auteur

Bureau des conseillers législatifs (Ontario), 1992

Terme

tenant par tolérance   n. m.

Anglais

Auteur

Bureau des conseillers législatifs (Ontario), 1992

Terme

tenant at sufferance