Office québécois de la langue française

Le grand dictionnaire terminologique
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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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assurance contre les accidents corporels aux tiers transportés

Domaine

droit

Auteur

Le Docte, Edgard, 1978

Note

Assurance contre les accidents corporels aux tiers transportés (gratuitement ou à titre onéreux).  

Terme

assurance contre les accidents corporels aux tiers transportés   n. f.

Anglais

Auteur

Le Docte, Edgard, 1978

Notes

Insurance against personal injury to passengers (non fare-paying or fare-paying).  

Terme

insurance against personal injury to passengers