Office québécois de la langue française

Le grand dictionnaire terminologique
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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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force probante négligeable

Domaine

droit > common law

Auteur

Ministère du Procureur général de l'Ontario, 1984

Note

Traduction normalisée par le Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles.  

Termes

force probante négligeable   n. f.

valeur probante négligeable   n. f.

Anglais

Auteur

Ministère du Procureur général de l'Ontario, 1984

Terme

trifling weight