négligence sans faute
- Domaine
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- droit common law
Note :
Un exemple du risque non réciproque que présente un avion à l'endroit des propriétaires des terrains qu'il survole, par opposition aux risques réciproques qu'un avion en vol crée à l'égard d'un autre avion.
Terme :
- négligence sans faute n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (Canada),Note :
One example of non-reciprocal risk is that posed by aircraft to landowners on the ground, as contrasted with the reciprocal risk that one plane in the air creates for another plane.
Terme :
- negligence without fault