Office québécois de la langue française

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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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possession adversative

Domaine

droit > droit des biens

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 1985

Définition

Possession ouverte, exclusive et continue, incompatible avec le titre du propriétaire. C'est cette possession qui, par opération de la loi, empêche le propriétaire, au bout d'un certain temps, de recouvrer la possession d'un bien-fonds en faisant valoir son titre.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Terme privilégié

possession adversative   n. f.

Termes parfois utilisés pour désigner le concept, mais qui peuvent comporter certaines nuances de sens ou relever d’un registre de langue particulier, ou dont l’emploi est réservé à certaines situations de communication

Termes utilisés dans certains contextes

possession acquisitive   n. f.

possession de fait   n. f.

adverse possession   n. f.

Anglais

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 1985

Terme

adverse possession