restructuration de la dette
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Définition :
Modifications apportées aux modalités de paiement d'une dette par suite d'une concession faite par le créancier au débiteur en raison des problèmes financiers de ce dernier, concession qu'il n'aurait normalement pas faite en d'autres circonstances, mais qui lui permet d'espérer réaliser sur sa créance des rentrées de fonds ou des avantages supérieurs à ceux qu'il obtiendrait sans cette concession.
Notes :
La restructuration de la dette émane d'un accord entre le créancier et le débiteur, ou est imposée en vertu d'une loi ou par un tribunal. Elle peut se faire par transfert d'actifs ou de titres de participation du débiteur au créancier en règlement complet de la dette, ou encore par modification des modalités de règlement (délais, remises, etc.).
Le rééchelonnement d'une dette est un réaménagement des échéances de remboursement du principal et des intérêts d'une dette sur une période plus longue que celle qui était prévue antérieurement.
Termes privilégiés :
- restructuration de la dette n. f.
- réaménagement d'une créance en difficulté n. m.
Terme utilisé dans certains contextes :
- rééchelonnement d'une dette n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- loan restructuring
- troubled debt restructuring
- debt restructuring
- restructuring of troubled debt