droit de pâturage
- Domaine
-
- droit
Définition :
C'est un droit d'usage dans les forets. Autorisation donnée par l'Administration forestière de faire paître certains animaux domestiques dans les bois, ou certains cantons de forêts déclarés « défensables ».
Termes :
- droit de pâturage n. m.
- droit de pacage n. m.
- droit de dépaissance n. m.
- droit de vaine pâture n. m.
- droit de panage n. m.
- droit de paisson n. m.
- droit de glandée n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Fédération internationale des géomètres,Note :
The definition refers to specific rights of grazing animals in forests.
Terme :
- right of grazing