droit de vaine pâture
- Domaine
-
- droit
Définitions :
C'est le droit, commun à tous les habitants d'une commune, de faire paître leurs bestiaux dans le pâturage commun, d'une même commune ou d'une section de commune. Référence : Dictionnaire Dalloz : usages ruraux, page 1308, pour les conditions d'application de ce droit.
Droit de faire paître les bestiaux ou commun sur une terre dont la pâture est libre et où tous les habitants d'une commune peuvent conduire leurs bestiaux.
Note :
L'adjectif vaine indique que la pâture est gratuite.
Terme :
- droit de vaine pâture n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Fédération internationale des géomètres,Note :
No exact equivalent in English.
Termes :
- common rights of pasturage
- common right of pasture